Règlement 59/67/CEE du 22 mars 1967 fixant les montants supplémentaires pour certaines parties de volailles
Règlement 59/67/CEE du 22 mars 1967 fixant les montants supplémentaires pour certaines parties de volailles
Version23 mars 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 mars 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mars 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mars 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 59/67/CEE de la Commission, du 22 mars 1967, fixant les montants supplémentaires pour certaines parties de volailles |
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Version du 23 mars 1967 • À jour
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