RÈGLEMENT (CE) 2267/95 du 27 septembre 1995
RÈGLEMENT (CE) 2267/95 du 27 septembre 1995
Version1 octobre 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 septembre 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2267/95 DE LA COMMISSION du 27 septembre 1995 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en septembre 1995 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus par la Communauté avec la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées |
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Version du 1 octobre 1995 • À jour
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