Règlement (CE) 851/2004 du 21 avril 2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 décembre 2022 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 avril 2004 |
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| Date de publication au JOUE : | 30 avril 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) N° 851/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 21 avril 2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies |
Décisions • 3
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[…] 2 L'article 29, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 851/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (JO L 142, p. 1), dispose :
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[…] La Commission se réfère également à un rapport établi par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, lequel a été institué par le règlement (CE) no 851/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004 (JO L 142, p. 1). Selon ce rapport, intitulé «Men who have sex with men (MSM), Monitoring implementation of the Dublin Declaration on Partnership to Fight HIV/AIDS in Europe and Central Asia: 2012 progress», publié au mois d'octobre 2013, c'est en France que la prévalence du VIH au sein du groupe des hommes ayant eu des rapports sexuels avec des hommes serait la plus élevée parmi tous les États étudiés.
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[…] 2 L'article 29, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 851/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (JO 2004, L 142, p. 1), dispose :
Commentaires • 3
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 152, paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit: