Règlement (CE) 1500/2004 du 24 août 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Suède
Règlement (CE) 1500/2004 du 24 août 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la SuèdeAbrogé
Version26 août 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 août 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 août 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 août 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1500/2004 de la Commission du 24 août 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Suède |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 août 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 21, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: