Règlement (CEE) 2877/76 du 23 novembre 1976 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail
Règlement (CEE) 2877/76 du 23 novembre 1976 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travailAbrogé
Version20 décembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2877/76 du Conseil, du 23 novembre 1976, relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail |
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Version du 20 décembre 1976 • À jour
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