Règlement (CE) 1210/97 du 27 juin 1997 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc
Règlement (CE) 1210/97 du 27 juin 1997 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porcAbrogé
Version28 juin 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1210/97 de la Commission du 27 juin 1997 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc et modifiant le règlement (CEE) no 1725/92 |
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Version du 28 juin 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2348/96 (2), et notamment son article 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: