Règlement (CEE) 639/86 du 28 février 1986 fixant les contingents initiaux pour 1986 à l' importation au Portugal de certains légumes en provenance des îles Canaries
Règlement (CEE) 639/86 du 28 février 1986 fixant les contingents initiaux pour 1986 à l' importation au Portugal de certains légumes en provenance des îles CanariesAbrogé
Version1 mars 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 639/86 de la Commission du 28 février 1986 fixant les contingents initiaux pour 1986 à l' importation au Portugal de certains légumes en provenance des îles Canaries |
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Décision • 1
1. Cour d'appel de Versailles, 21 mai 2008, n° 07/08145
Confirmation —
[…] Elle soutient que MONSIEUR Y X a pris son chéquier pour régler ce solde mais ne disposait plus de formule, qu'il a reconnu devoir le solde d'honoraires sollicité, après un délai de près de deux mois pendant lequel il a pu vérifier les règlements déjà effectués.
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Version du 1 mars 1986 • À jour
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