Règlement (CE) 2170/2004 du 17 décembre 2004
Règlement (CE) 2170/2004 du 17 décembre 2004Abrogé
Version21 décembre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2170/2004 de la Commission du 17 décembre 2004 déterminant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, la répartition de la quantité de 5000 tonnes de fibres courtes de lin et fibres de chanvre en quantités nationales garanties entre le Danemark, la Grèce, l'Irlande, l'Italie et le Luxembourg |
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Version du 21 décembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1673/2000 du Conseil du 27 juillet 2000 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres (1), et notamment son article 9,
considérant ce qui suit: