Règlement (CEE) 936/85 du 10 avril 1985 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 936/85 du 10 avril 1985 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
Version11 avril 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 avril 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 avril 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 avril 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 936/85 de la Commission, du 10 avril 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures |
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Version du 11 avril 1985 • À jour
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