Règlement (CEE) 1694/73 du 30 mai 1973
Règlement (CEE) 1694/73 du 30 mai 1973
Version29 juin 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1694/73 de la Commission, du 30 mai 1973, rectifiant les montants de certains éléments mobiles et de certains montants compensatoires applicables à compter du 1er avril 1973 aux marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69 |
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Version du 29 juin 1973 • À jour
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