Règlement d’exécution (UE) 2025/1080 du 2 juin 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/1080 du 2 juin 2025
Version23 juin 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 juin 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juin 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juin 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1080 de la Commission du 2 juin 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1659 en ce qui concerne le délai d’application des exigences équivalentes pour l’introduction dans l’Union de fruits de Citrus sinensis Pers. en provenance d’Israël au vu des risques présentés par Thaumatotibia leucotreta |
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Version du 23 juin 2025 • À jour
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