Règlement (CEE) 2688/92 du 16 septembre 1992 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente en Allemagne, en France et en Italie pour la fourniture gratuite de conserves de viande bovine destinées aux populations victimes du conflit en ex
Règlement (CEE) 2688/92 du 16 septembre 1992 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente en Allemagne, en France et en Italie pour la fourniture gratuite de conserves de viande bovine destinées aux populations victimes du conflit en ex
Version17 septembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 septembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 septembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2688/92 de la Commission, du 16 septembre 1992, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente en Allemagne, en France et en Italie pour la fourniture gratuite de conserves de viande bovine destinées aux populations victimes du conflit en ex-Yougoslavie |
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Version du 17 septembre 1992 • À jour
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