Règlement (CE) n o 451/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) n o 3696/93 du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement (CE) n o 451/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) n o 3696/93 du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Version24 juin 2008
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Version1 janvier 2015
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Version26 juillet 2019
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Version1 janvier 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2025 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 avril 2008 |
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| Date de publication au JOUE : | 4 juin 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 451/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) n o 3696/93 du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-133/23, Arrêt de la Cour, Omya CZ s. r. o. contre Generální ředitelství cel, 18 avril 2024
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[…] Aux termes de l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 451/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 23 avril 2008, établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) no 3696/93 du Conseil (JO 2008, L 145, p. 65) : « Le présent règlement établit une nouvelle [classification statistique des produits associée aux activités (CPA)] dans la Communauté afin de garantir l'adéquation à la réalité économique ainsi que la comparabilité entre classifications nationales, communautaire et internationales et, partant, entre statistiques nationales, communautaires et internationales. »
Commentaires • 2
1. Nouvelles européen règlement
Droit.org · 9 septembre 2023
2. Nouvelles.droit.org
Droit.org · 16 février 2023
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Version du 1 janvier 2025 • À jour
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