Règlement (CEE) 69/79 du 16 janvier 1979 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d' intervention
Règlement (CEE) 69/79 du 16 janvier 1979 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d' interventionAbrogé
Version17 janvier 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 janvier 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 janvier 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 69/79 de la Commission, du 16 janvier 1979, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d' intervention |
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Version du 17 janvier 1979 • À jour
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