Règlement (CEE) 1534/87 du 2 juin 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à d' autres tissus de coton, autres qu' écrus ou blanchis, de la catégorie de produits n° 2 a) (code 40
Règlement (CEE) 1534/87 du 2 juin 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à d' autres tissus de coton, autres qu' écrus ou blanchis, de la catégorie de produits n° 2 a) (code 40Abrogé
Version6 juin 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juin 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juin 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1534/87 de la Commission du 2 juin 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à d' autres tissus de coton, autres qu' écrus ou blanchis, de la catégorie de produits n° 2 a) (code 40.0024), originaires de l' Indonésie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3925/86 du Conseil |
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Version du 6 juin 1987 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3925/86 DU CONSEIL, DU 16 DECEMBRE 1986, PORTANT APPLICATION DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES POUR L'ANNEE 1987 AUX PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :