Règlement (CEE) 1744/75 du 7 juillet 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux mouchoirs et pochettes en tissus autres que de coton, de la position tarifaire EX 61
Règlement (CEE) 1744/75 du 7 juillet 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux mouchoirs et pochettes en tissus autres que de coton, de la position tarifaire EX 61Abrogé
Version12 juillet 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1744/75 de la Commission, du 7 juillet 1975, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux mouchoirs et pochettes en tissus autres que de coton, de la position tarifaire EX 61.05, originaires de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3046/74 du Conseil du 2 décembre 1974 |
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Version du 12 juillet 1975 • À jour
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