Règlement (CEE) 901/93 du 16 avril 1993 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la quatre
Règlement (CEE) 901/93 du 16 avril 1993 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la quatre
Version17 avril 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 avril 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 avril 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 avril 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 901/93 de la Commission, du 16 avril 1993, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la quatre-vingt-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n 1627/89 |
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Version du 17 avril 1993 • À jour
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