Règlement (CEE) 3042/83 du 28 octobre 1983 fixant les prix d' achat à l' intervention de quartiers arrière dans le secteur de la viande bovine valables à partir du 7 novembre 1983
Règlement (CEE) 3042/83 du 28 octobre 1983 fixant les prix d' achat à l' intervention de quartiers arrière dans le secteur de la viande bovine valables à partir du 7 novembre 1983Abrogé
Version29 octobre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3042/83 de la Commission du 28 octobre 1983 fixant les prix d' achat à l' intervention de quartiers arrière dans le secteur de la viande bovine valables à partir du 7 novembre 1983 |
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Version du 29 octobre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 6 paragraphe 5 sous c),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: