Règlement (CEE) 2581/80 du 8 octobre 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres ouvrages en fonte, fer ou acier, de la position 73

Version12 octobre 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	12 octobre 1980

Date de signature :	8 octobre 1980
Date de publication au JOUE :	9 octobre 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2581/80 de la Commission, du 8 octobre 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres ouvrages en fonte, fer ou acier, de la position 73.40 du tarif douanier commun, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil

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Version du 12 octobre 1980 • À jour

Règlement (CEE) 2581/80 du 8 octobre 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres ouvrages en fonte, fer ou acier, de la position 73Abrogé