1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de silicium-métal originaire de Chine, relevant du code NC 2804 69 00.

2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, est de 49 %.

3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.