Règlement (CE) 712/2007 du 22 juin 2007 relatif à l’ouverture d’adjudications permanentes pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d’intervention des États membresAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 septembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 712/2007 de la Commission du 22 juin 2007 relatif à l’ouverture d’adjudications permanentes pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d’intervention des États membres |
Décision • 1
—
[…] 2 Sur le fondement du règlement (CE) n° 712/2007 de la Commission, du 22 juin 2007, relatif à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres (JO L 163, p. 7), le Mezőgazdasági és Vidékfejlesztési Hivatal (organisme d'intervention hongrois, ci-après le «MVH») a mis en vente, le 3 juillet 2007, 500 000 tonnes de maïs.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6 et son article 24, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit: