Règlement (CE) 712/2007 du 22 juin 2007 relatif à l’ouverture d’adjudications permanentes pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d’intervention des États membres
Règlement (CE) 712/2007 du 22 juin 2007 relatif à l’ouverture d’adjudications permanentes pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d’intervention des États membresAbrogé
Version26 juin 2007
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Version18 juillet 2007
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Version12 septembre 2007
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Version20 octobre 2007
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Version26 janvier 2008
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Version1 juillet 2008
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Version9 septembre 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 septembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 712/2007 de la Commission du 22 juin 2007 relatif à l’ouverture d’adjudications permanentes pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d’intervention des États membres |
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-491/11, Ordonnance de la Cour, Fuchshuber Agrarhandel GmbH contre Commission européenne, 27 juin 2012
—
[…] 2 Sur le fondement du règlement (CE) n° 712/2007 de la Commission, du 22 juin 2007, relatif à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres (JO L 163, p. 7), le Mezőgazdasági és Vidékfejlesztési Hivatal (organisme d'intervention hongrois, ci-après le «MVH») a mis en vente, le 3 juillet 2007, 500 000 tonnes de maïs.
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Version du 9 septembre 2008 • À jour
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