Règlement (CEE) 1647/75 du 27 juin 1975 relatif aux modalités d'application de l'octroi d'aides au stockage privé de certains produits de la pêche
Règlement (CEE) 1647/75 du 27 juin 1975 relatif aux modalités d'application de l'octroi d'aides au stockage privé de certains produits de la pêcheAbrogé
Version29 juin 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1647/75 de la Commission, du 27 juin 1975, relatif aux modalités d'application de l'octroi d'aides au stockage privé de certains produits de la pêche |
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Version du 29 juin 1975 • À jour
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