Règlement (CEE) 417/80 du 21 février 1980 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures
Règlement (CEE) 417/80 du 21 février 1980 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures
Version22 février 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 février 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 février 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 février 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 417/80 de la Commission, du 21 février 1980, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures |
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Version du 22 février 1980 • À jour
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