Règlement (CE) 1823/96 du 16 septembre 1996 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (deuxième série 1996)
Règlement (CE) 1823/96 du 16 septembre 1996 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (deuxième série 1996)Abrogé
Version28 septembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 septembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1823/96 du Conseil du 16 septembre 1996 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (deuxième série 1996) |
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Version du 28 septembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: