Règlement (CEE) 573/90 du 7 mars 1990
Règlement (CEE) 573/90 du 7 mars 1990
Version8 mars 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 mars 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mars 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 573/90 de la Commission du 7 mars 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3328/89 portant ouverture d'adjudications en vue de la fourniture gratuite de certains agrumes à la Pologne, en application du règlement (CEE) n° 2247/89 du Conseil |
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Texte du document
Version du 8 mars 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2247/89 du Conseil, du 24 juillet 1989, relatif à une action d'urgence pour la fourniture gratuite de certains produits agricoles à la Pologne (1), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: