RÈGLEMENT (CE) 975/96 du 31 mai 1996 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
RÈGLEMENT (CE) 975/96 du 31 mai 1996 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version1 juin 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 975/96 DE LA COMMISSION du 31 mai 1996 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 1 juin 1996 • À jour
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