RÈGLEMENT (CEE) 1441/91 du 30 mai 1991
RÈGLEMENT (CEE) 1441/91 du 30 mai 1991Abrogé
Version1 juin 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1441/91 DE LA COMMISSION du 30 mai 1991 diminuant les prix de base et d' achat des pêches, des nectarines et des citrons pour la période du 1er au 16 juin 1991, par suite du dépassement du seuil d' intervention fixé pour la campagne 1990/1991 # |
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Version du 1 juin 1991 • À jour
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