Règlement (CE) 2091/2004 du 6 décembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France
Règlement (CE) 2091/2004 du 6 décembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la FranceAbrogé
Version10 décembre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 décembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2091/2004 de la Commission du 6 décembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France |
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Version du 10 décembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 21, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: