Règlement (CEE) 1317/92 du 22 mai 1992
Règlement (CEE) 1317/92 du 22 mai 1992
Version23 mai 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 mai 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1317/92 de la Commission, du 22 mai 1992, modifiant le règlement (CEE) n 336/92 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 9 200 tonnes de froment tendre fourrager détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni |
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Version du 23 mai 1992 • À jour
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