Règlement (CEE) 3504/83 du 12 décembre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux lampes et tubes à incandescence pour l' éclairage, de la sous

Version16 décembre 1983

Version abrogée

Entrée en vigueur :	16 décembre 1983

Date de signature :	12 décembre 1983
Date de publication au JOUE :	13 décembre 1983
Titre complet :	Règlement (CEE) no 3504/83 de la Commission du 12 décembre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux lampes et tubes à incandescence pour l' éclairage, de la sous-position 85.20 A II du tarif douanier commun, originaires de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

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Version du 16 décembre 1983 • À jour

Règlement (CEE) 3504/83 du 12 décembre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux lampes et tubes à incandescence pour l' éclairage, de la sousAbrogé