Règlement (CE) 3451/93 du 16 décembre 1993
Règlement (CE) 3451/93 du 16 décembre 1993Abrogé
Version20 décembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3451/93 de la Commission du 16 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1596/79 relatif aux retraits préventifs de pommes et de poires |
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Version du 20 décembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 638/93 (2), et notamment son article 15 bis paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: