Règlement d’exécution (UE) 2025/1338 du 10 juillet 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/1338 du 10 juillet 2025
Version31 juillet 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1338 de la Commission du 10 juillet 2025 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2023/2859 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les fonctionnalités du point d’accès unique européen |
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Texte du document
Version du 31 juillet 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2023/2859 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 établissant un point d’accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: