Règlement (CEE) 2836/84 du 8 octobre 1984 relatif à des mesures transitoires concernant l' application de certains montants compensatoires monétaires dans les échanges de certains États membres
Règlement (CEE) 2836/84 du 8 octobre 1984 relatif à des mesures transitoires concernant l' application de certains montants compensatoires monétaires dans les échanges de certains États membresAbrogé
Version9 octobre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 octobre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2836/84 de la Commission du 8 octobre 1984 relatif à des mesures transitoires concernant l' application de certains montants compensatoires monétaires dans les échanges de certains États membres |
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Version du 9 octobre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 974/71 du Conseil, du 12 mai 1971, relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 855/84 (2), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: