Règlement (CEE) 1536/73 du 8 juin 1973 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné à la République du Sénégal à titre d'aide
Règlement (CEE) 1536/73 du 8 juin 1973 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné à la République du Sénégal à titre d'aideAbrogé
Version9 juin 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juin 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juin 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juin 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1536/73 de la Commission, du 8 juin 1973, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné à la République du Sénégal à titre d'aide |
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Version du 9 juin 1973 • À jour
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