Règlement (CE) 1522/2007 du 19 décembre 2007
Règlement (CE) 1522/2007 du 19 décembre 2007Abrogé
Version20 décembre 2007
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Version1 janvier 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1522/2007 de la Commission du 19 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 795/2004 portant modalités d’application du régime de paiement unique prévu par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil |
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Version du 1 janvier 2010 • À jour
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