Règlement (CEE) 1128/76 du 14 mai 1976 relatif à une adjudication permanente pour la mobilisation de sucre blanc communautaire à fournir à l' UNRWA à titre d' aide alimentaire
Règlement (CEE) 1128/76 du 14 mai 1976 relatif à une adjudication permanente pour la mobilisation de sucre blanc communautaire à fournir à l' UNRWA à titre d' aide alimentaireAbrogé
Version15 mai 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mai 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1128/76 de la Commission, du 14 mai 1976, relatif à une adjudication permanente pour la mobilisation de sucre blanc communautaire à fournir à l' UNRWA à titre d' aide alimentaire |
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Version du 15 mai 1976 • À jour
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