Règlement (CEE) 2962/90 du 12 octobre 1990
Règlement (CEE) 2962/90 du 12 octobre 1990Abrogé
Version13 octobre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2962/90 de la Commission, du 12 octobre 1990, abrogeant le règlement (CEE) n° 2351/90 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique |
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Version du 13 octobre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 (2), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: