Règlement (CEE) 2038/83 du 22 juillet 1983 portant deuxième modification du règlement (CEE) no 546/83 établissant les dispositions relatives à une distillation de vin de table en vertu de l' article 15 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 337/79
Règlement (CEE) 2038/83 du 22 juillet 1983 portant deuxième modification du règlement (CEE) no 546/83 établissant les dispositions relatives à une distillation de vin de table en vertu de l' article 15 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 337/79Abrogé
Version23 juillet 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2038/83 de la Commission du 22 juillet 1983 portant deuxième modification du règlement (CEE) no 546/83 établissant les dispositions relatives à une distillation de vin de table en vertu de l' article 15 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 337/79 |
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Version du 23 juillet 1983 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1595/83 (2), et notamment son article 15,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: