Rectificatif au règlement (CEE) n 1144/93 de la Commission, du 10 mai 1993, concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation de sucre blanc (JO n L 116 du 12.5. 1993.)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1144/93 de la Commission, du 10 mai 1993, concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation de sucre blanc (JO n L 116 du 12.5. 1993.)
Version25 mai 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 mai 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 25 mai 1993 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1144/93 de la Commission, du 10 mai 1993, concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation de sucre blanc (JO n L 116 du 12.5. 1993.) |
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