Règlement (CEE) 1574/79 du 25 juillet 1979 concernant une adjudication permanente pour la détermination de restitutions à l'exportation de sucre brut de canne produit dans les départements français d'outre
Règlement (CEE) 1574/79 du 25 juillet 1979 concernant une adjudication permanente pour la détermination de restitutions à l'exportation de sucre brut de canne produit dans les départements français d'outre
Version26 juillet 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1574/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, concernant une adjudication permanente pour la détermination de restitutions à l'exportation de sucre brut de canne produit dans les départements français d'outre-mer |
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Version du 26 juillet 1979 • À jour
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