Règlement (CEE) 31/90 du 6 janvier 1990 portant suspension de la fixation à l'avance des montants compensatoires monétaires, des aides pour les graines de colza, de navette et de tournesol, de soja, les pois, fèves, féveroles et lupins doux, les fourrages séchés ainsi que de la restitution pour les graines de colza et de navette
Règlement (CEE) 31/90 du 6 janvier 1990 portant suspension de la fixation à l'avance des montants compensatoires monétaires, des aides pour les graines de colza, de navette et de tournesol, de soja, les pois, fèves, féveroles et lupins doux, les fourrages séchés ainsi que de la restitution pour les graines de colza et de navette
Version8 janvier 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 janvier 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 janvier 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 31/90 de la Commission, du 6 janvier 1990, portant suspension de la fixation à l'avance des montants compensatoires monétaires, des aides pour les graines de colza, de navette et de tournesol, de soja, les pois, fèves, féveroles et lupins doux, les fourrages séchés ainsi que de la restitution pour les graines de colza et de navette |
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Version du 8 janvier 1990 • À jour
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