Règlement (CEE) 913/71 du 30 avril 1971 relatif à la limitation des produits auxquels s' applique le régime particulier de paiement de la restitution institué par le règlement (CEE) n° 441/69
Règlement (CEE) 913/71 du 30 avril 1971 relatif à la limitation des produits auxquels s' applique le régime particulier de paiement de la restitution institué par le règlement (CEE) n° 441/69Abrogé
Version1 mai 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 913/71 de la Commission, du 30 avril 1971, relatif à la limitation des produits auxquels s' applique le régime particulier de paiement de la restitution institué par le règlement (CEE) n° 441/69 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 mai 1971 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)