Règlement (CEE) 2435/87 du 11 août 1987 fixant définitivement le montant de la restitution à l'exportation pour les graines de colza et de navette, applicable du 1er février au 31 juillet 1987 pour la campagne de commercialisation 1987/1988
Règlement (CEE) 2435/87 du 11 août 1987 fixant définitivement le montant de la restitution à l'exportation pour les graines de colza et de navette, applicable du 1er février au 31 juillet 1987 pour la campagne de commercialisation 1987/1988
Version13 août 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 août 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 août 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 août 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2435/87 de la Commission, du 11 août 1987, fixant définitivement le montant de la restitution à l'exportation pour les graines de colza et de navette, applicable du 1er février au 31 juillet 1987 pour la campagne de commercialisation 1987/1988 |
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