RÈGLEMENT (CE) 812/97 du 5 mai 1997 portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique
RÈGLEMENT (CE) 812/97 du 5 mai 1997 portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique
Version6 mai 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 mai 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mai 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mai 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 812/97 DE LA COMMISSION du 5 mai 1997 portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique |
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Version du 6 mai 1997 • À jour
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