Règlement (CEE) 1867/89 du 27 juin 1989 fixant le niveau du seuil d'intervention des pommes et des tomates pour la campagne 1989/1990
Règlement (CEE) 1867/89 du 27 juin 1989 fixant le niveau du seuil d'intervention des pommes et des tomates pour la campagne 1989/1990Abrogé
Version28 juin 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1867/89 de la Commission du 27 juin 1989 fixant le niveau du seuil d'intervention des pommes et des tomates pour la campagne 1989/1990 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 juin 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1122/89 du Conseil, du 27 avril 1989, portant mesures spécifiques pour l'application de certains seuils d'intervention dans le secteur des fruits et légumes pour la campagne 1989/1990 (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: