Règlement (CE) 31/2006 du 10 janvier 2006 concernant les demandes de certificats d'importation de riz originaire d'Égypte dans le cadre du contingent tarifaire pour l’année 2006, prévu par le règlement (CE) n o 955/2005
Règlement (CE) 31/2006 du 10 janvier 2006 concernant les demandes de certificats d'importation de riz originaire d'Égypte dans le cadre du contingent tarifaire pour l’année 2006, prévu par le règlement (CE) n o 955/2005
Version11 janvier 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 janvier 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 janvier 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 31/2006 de la Commission du 10 janvier 2006 concernant les demandes de certificats d'importation de riz originaire d'Égypte dans le cadre du contingent tarifaire pour l’année 2006, prévu par le règlement (CE) n o 955/2005 |
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Version du 11 janvier 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (1),
vu le règlement (CE) no 955/2005 de la Commission du 23 juin 2005 portant ouverture d’un contingent à l’importation dans la Communauté de riz originaire d'Égypte (2), et notamment son article 4, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: