Règlement (CEE) 2538/80 du 1er octobre 1980 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1058/77 relatif aux caractéristiques des huiles d' olive et de certains produits contenant de l' huile d' olive et modifiant la nomenclature du tarif douanier commun en ce qui concerne l' huile d' olive
Règlement (CEE) 2538/80 du 1er octobre 1980 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1058/77 relatif aux caractéristiques des huiles d' olive et de certains produits contenant de l' huile d' olive et modifiant la nomenclature du tarif douanier commun en ce qui concerne l' huile d' oliveAbrogé
Version2 octobre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 octobre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 octobre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2538/80 de la Commission, du 1er octobre 1980, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1058/77 relatif aux caractéristiques des huiles d' olive et de certains produits contenant de l' huile d' olive et modifiant la nomenclature du tarif douanier commun en ce qui concerne l' huile d' olive |
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Version du 2 octobre 1980 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT NO 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1917/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 14 PARAGRAPHE 4 ET 19 PARAGRAPHE 3 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :