Règlement d'exécution (UE) 2015/183 du 2 février 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 février 2015 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 février 2015 |
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| Date de publication au JOUE : | 7 février 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/183 de la Commission du 2 février 2015 modifiant le règlement (CE) n ° 635/2005 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
Décision • 1
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[…] Il ressortait du point 1 de cette annexe qu'un produit assorti constitué de nouilles précuites séchées à base de farine de froment (environ 80 g) et d'épices (environ 11 g), conditionné pour la vente au détail dans un bol, prêt à être consommé après adjonction des épices et d'eau bouillante (au maximum 200 ml), était classé dans la sous-position 19023010 de la NC. Selon la motivation du classement retenu, le caractère essentiel du produit était conféré par les nouilles, étant donné leur proportion importante dans la composition de ce produit. 11 En vertu de l'article 1er du règlement d'exécution (UE) 2015/183 de la Commission, du 2 février 2015 (JO 2015, L 31, p. 5), ce point 1 a été supprimé. Le règlement d'exécution (UE) no 767/2014 12
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit: