Règlement (CEE) 2115/90 du 20 juillet 1990 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume
Règlement (CEE) 2115/90 du 20 juillet 1990 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du RoyaumeAbrogé
Version26 juillet 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2115/90 de la Commission du 20 juillet 1990 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume-Uni |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 juillet 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3483/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: