Règlement (CE) 1993/2005 du 7 décembre 2005 relatif à l’ajustement de la restitution à l'exportation de malt prévu à l'article 15, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 1784/2003 du Conseil
Règlement (CE) 1993/2005 du 7 décembre 2005 relatif à l’ajustement de la restitution à l'exportation de malt prévu à l'article 15, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 1784/2003 du ConseilAbrogé
Version28 décembre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1993/2005 de la Commission du 7 décembre 2005 relatif à l’ajustement de la restitution à l'exportation de malt prévu à l'article 15, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 1784/2003 du Conseil |
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Version du 28 décembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 18, premier alinéa,
considérant ce qui suit: